Numéro n° 14 du 31/07/2004

31 juillet 2004

textes

N° n° 13 du 15/07/2004 N° 15 DU 15/08/2004

Décret2

Décret n° 2004-0139/PRE portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Diwan Az Zakat.

n° 2004-0139/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

n° 2004-0134/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.

n° 2004-0518/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0505/PR/MENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire Balbala 8.

n° 2004-0505/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA