Numéro du 15 du 15/08/2004

15 août 2004Voir sur le portail officiel ↗

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N° 14 DU 31/07/2004 N° 16 DU 31/08/2004

Décret1

Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.

n° 2004-0156/PR/MDNMinistère de la Défense NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2004-0542/PR/MHUEAT portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.

n° 2004-0542/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement.Signé P.O le ministre des AffairesPrésidentielles et chargé de la Promotiondes Investissements.Pour ampliation conformele Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’Arrêté n° 2000-0015/MEFPP du 14/01/04 portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

n° 2004-0530/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.

n° 2004-0575/PR/MDNMinistère de la Défense NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Inaccessibles4

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Décision n° 2004-0547/PR/MESN portant titularisation de MM. Chehem Mohamed Abdallah et Mohamed Hassan Guedi.

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Décision n° 2004-0547/PR/MESN portant titularisation de MM. Chehem Mohamed Abdallah et Mohamed Hassan Guedi.

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Décret n° 2004-0145/PR/MAECI Décret portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire itinérant, Mr. Ahmed Araïta Ali.

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