Numéro n° 15 du 15/08/2004

15 août 2004

textes

N° n° 14 du 31/07/2004 N° 16 DU 31/08/2004

Décret1

Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.

n° 2004-0156/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2004-0542/PR/MHUEAT portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.

n° 2004-0542/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement.Signé P.O le ministre des AffairesPrésidentielles et chargé de la Promotiondes Investissements.Pour ampliation conformele Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’Arrêté n° 2000-0015/MEFPP du 14/01/04 portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

n° 2004-0530/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.

n° 2004-0575/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH