Loi n° 70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
n° 70/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- VULe Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie l’adhésion à l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 70/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 juillet 2004
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2004
Date du numéro
15 juillet 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2004
15 juillet 2004
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