Numéro du 14 du 31/07/2013

31 juillet 2013Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 13 DU 15/07/2013 N° 15 DU 15/08/2013

Loi1

Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

n° 03/AN/13/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

n° 2013-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

n° 2013-181/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.

n° 2013-174/PR/MAERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources HalieutiquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

n° 2013-178/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2013-421/PR/MENEFOP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et Technique.

n° 2013-421/PR/MENEFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.

n° 2013-422/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH