Numéro du 14 du 31/07/2014

31 juillet 2014Voir sur le portail officiel ↗

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N° 13 DU 15/07/2014 N° 15 DU 14/08/2014

Loi1

Loi n° 59/AN/14/7ème L Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

n° 59/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

n° 2014-190/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2014-514/PR/MJAPCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

n° 2014-526/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

n° 2014-516/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

n° 2014-517/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH