Numéro n° 14 du 31/07/2014

31 juillet 2014

textes

N° n° 13 du 15/07/2014 N° 15 DU 14/08/2014

Loi1

Loi n° 59/AN/14/7ème L Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

n° 59/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

n° 2014-190/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2014-514/PR/MJAPCDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

n° 2014-526/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

n° 2014-516/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

n° 2014-517/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH