Numéro n° 13 du 15/07/2014

15 juillet 2014

textes

N° n° 12 du 30/06/2014 N° 1 DU 31/07/2014

Décret3

Décret n° 2014-168/PR/MD relatif à l’Etablissement d’un capital décès.

n° 2014-168/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2014-184/PR/MAMCBW portant création du corps des affaires musulmanes.

n° 2014-184/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

n° 2014-183/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2014-488/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

n° 2014-481/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-170/PR/MTRA portant annulation partielle des dispositions du Décret n° 2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et remplacement.

n° 2014-170/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

n° 2014-482/PR/MDCCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI