Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
n° 2004-0134/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
- VULa Loi n°195/AN/02/4ème L du 29/12/2002 modifiant la loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Texte intégral
Les articles ci-après sont rectifiés comme suit :
Lire : La Direction des Finances est dirigée par un directeur nommé, sur proposition du Ministre chargé des Finances, par arrêté en Conseil des Ministres parmi les agents du cadre A de l’administration. Elle est organisée en trois sous directions placées sous l’autorité directe de sous-directeurs, agents du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification et nommés par arrêté simple, sur proposition du Ministre chargé des Finances
La Sous Direction des Engagements chargée du contrôle, de la validation et de l’enregistrement des engagements de dépenses
La Sous Direction des Mandatements chargée de l’émission des mandats de paiement, à l’exception des dépenses relatives à la paie du personnel et à la dette, et de la tenue de la comptabilité administrative des dépenses de l’État
La Sous Direction de la Solde chargée du contrôle, de la liquidation et de l’ordonnancement de la paie de l’ensemble des agents de l’État. La Direction des Finances comprend, en outre : 1. Un Bureau des Recettes chargé du suivi et de l’enregistrement des recettes du budget ainsi que l’établissement des ordres de recettes. 2. Un Bureau d’Ordre chargé de la réception et de l’enregistrement du courrier. 3. Un Bureau chargé des services généraux de la cité ministérielle. L’
Lire : La Sous Direction des Engagements comprend deux services : 1. Un Service de Contrôle des Dépenses chargé de contrôler et de valider l’ensemble des engagements des dépenses émis par les administrateurs de crédit qui comprend cinq (5) Bureaux
Un Bureau chargé de la gestion des crédits des ambassades et des districts
Un Bureau chargé de la gestion des crédits de transferts
Un Bureau chargé de la gestion des crédits des Ministères et des dépenses communes
Un Bureau chargé de la gestion des dépenses générales d’Eau, d’Électricité et de Téléphone
Un Bureau chargé de la gestion des crédits d’investissement et de contre-partie nationale des projets. 2. Un Service chargé du Contrôle des actes administratifs relatifs au personnel et aux postes budgétaires. Ce Service est chargé
De tenir et de mettre à jour le fichier des agents de l’État en parallèle avec le Ministère chargé de la fonction publique
D’assurer le suivi des effectifs et de veiller, en particulier, au respect des effectifs budgétaires autorisés
De centraliser, de vérifier la régularité et de valider tout acte d’engagement de dépenses de personnel
D’élaborer tout état statistique et de synthèse relatif à la situation des personnels de l’Etat et d’en faire communication aux Ministères intéressés. L’
Lire : La Sous Direction de la Solde est chargée de contrôler, liquider et d’ordonnancer la solde de l’ensemble des personnels de l’État. Elle comprend deux (2) services et six bureaux : 1. Le Service de contrôle et de suivi des dossiers des agents de l’État, de la comptabilité administrative : * Le Bureau chargé du Contrôle et Suivi des Dossiers ; * Le Bureau chargé de la comptabilité administrative et de l’ordonnancement
Le Service de traitement de la Solde : * Le Bureau chargé de la Solde et de l’Administration ; * Le Bureau chargé de la Solde des Ministères sociaux (Éducation, Santé) ; * Le Bureau de la Solde des militaires et de la FNP ; * Le Bureau de la Gestion informatique de la Solde.
Lire : Le Service de Contrôle et de suivi des dossiers des agents de l’État, de la comptabilité administrative et de l’établissement des documents de synthèse est chargé
De tenir et de mettre à jour les dossiers des agents de l’État en parallèle avec le Ministère chargé de la fonction publique
De centraliser, vérifier et classer les actes administratifs relatifs au personnel
D’élaborer toute étude et états statistiques et de synthèse relatifs à la situation du personnel de l’État
De confectionner et d’ordonnancer selon une suite annuelle continue les bordereaux des mandats de salaires ainsi que des pensions, rentes et allocations viagères
De tenir la comptabilité administrative des ordonnancements de la solde.
Lire : Service de traitement de la solde est chargé
De procéder à la liquidation et au calcul de la solde, de la saisie informatique des salaires, – De collecter les informations dûment validées relatives au traitement de la solde, – D’assurer les relations avec les organismes sociaux et en particulier de calculer, de liquider et de mandater les cotisations sociales, – De préparer les dossiers de pension, rentes et allocations viagères et de liquider les droits y afférents, – De constater les titres de recettes et ordres de reversement relatifs à la solde.
Lire : Le bureau des Recettes est chargé du suivi et de l’enregistrement des recettes du budget ainsi que l’établissement des ordres de recettes. Il émet les ordres de recettes relatifs aux recettes non fiscales encaissées par les régisseurs de recettes pour le compte du Trésor.
Le présent Décret sera publié au Journal Officiel et entrera en vigueur dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0134/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
20 juillet 2004
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2004
Date du numéro
31 juillet 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2004
31 juillet 2004
Du même ministère
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Arrêté n° 2005-0773/PR/MEFPCP portant organisation du Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou Carte Jaune.
Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.