Arrêté n° 2004-0505/PR/MENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire Balbala 8.

n° 2004-0505/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VULa loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1er

L’école primaire publique de Balbala 8 est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle àcompter de la rentrée scolaire 2004-2005. Elle est dénommée École annexe IV.

Article 2

Les écoles annexes sont pour l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du personnel, placées sous l’autorité du Directeur du CFPEN.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2004-2005. Il sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2004-0505-pr-

Métadonnées

Référence

n° 2004-0505/PR/MENESUP

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Publication

17 juillet 2004

Numéro JO

n° 14 du 31/07/2004

Date du numéro

31 juillet 2004

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

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JO N° n° 14 du 31/07/2004

31 juillet 2004

Du même ministère

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Arrêté· 2005-12-10

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

Arrêté· 2005-08-30

Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.

Décision· 2005-07-20

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.

Décret· 2005-06-12

Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

Arrêté· 2005-06-07