Journal Officiel
Numéro n° 15 du 15/08/2022
15 août 2022
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textes
Arrêté2
Arrêté n° 2022-103/PR/MB portant l’affectation deux parcelles de terrain au Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles.
n° 2022-103/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2022-099/PR/MIE portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de réhabilitation de la Route Djibouti-Galafi.
n° 2022-099/PR/MIEMINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH