Arrêté n° 2022-103/PR/MB portant l’affectation deux parcelles de terrain au Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles.
n° 2022-103/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle deux parcelles de terrain respectivement l’une de superficie S=4 305 m2 et l’autre de superficie S=750 m2 sises à Lac Assal.
Lesdites parcelles sont destinées l’une à “l’installation d’une unité de dessalement d’eau de mer fonctionnant à l’énergie Solaire” et l’autre “le poste de prélèvement.”
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-103/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 août 2022
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2022
Date du numéro
15 août 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 15 du 15/08/2022
15 août 2022
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