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Numéros/N° n° 16 du 31/08/2022

Journal Officiel

Numéro du 16 du 31/08/2022

31 août 2022Voir sur le portail officiel ↗

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N° 15 DU 15/08/2022 N° 17 DU 15/09/2022

Décret1

Décret n° 2022-222/PR/MTFPS portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée.

n° 2022-222/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection SocialeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2022-105/PR/MI portant création d’une régie d’avance au profit du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.

n° 2022-105/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.IMOHAMED SADEK SALEH

Arrêté n° 2022-107/PR/MENSUR accordant le changement de nom de l’Académie Arabe pour les Sciences Financières, et Bancaires.

n° 2022-107/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2022-108/PR/MENSUR accordant le changement de nom du Centre de Formation et de Développement.

n° 2022-108/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH