Journal Officiel
Numéro n° 15 du 15/09/1986
15 septembre 1986
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textes
Arrêté2
Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.
n° 86-0987/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : P/le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet p.i.ISMAEL OMAR GUELLEH.
Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.
n° 86-0926/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : P/ le président de la République poLe directeur de cabinet pi,ISMAEL OMAR GUELLEH.