Numéro n° 16 du 30/09/1986

30 septembre 1986

textes

N° n° 15 du 15/09/1986 N° 17 DU 15/10/1986

Ordonnance1

Ordonnance n° 86-089/PR/J relative à la discipline des huissiers de justice, des commissaires-priseurs et des notaires.

n° 86-089/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU

Décret3

Décret n° 86-080/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature

n° 86-080/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU

Décret n° 86-088/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

n° 86-088/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU

Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 86-083/PR/MCTT/EPHMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté7

Arrêté n° 86-1112/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel de 24 Studios de la Société commerciale et touristique “L’Europe”.

n° 86-1112/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

n° 86-1035/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : P. le président de la République p.o.Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARRED

Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.

n° 86-1089/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.

n° 86-1090/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.

n° 86-1091/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.

n° 86-1092/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le président de la République p.o,Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

n° 86-1081/PR/MIDIMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Le premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU

Décision1

Décision n° 86-1050/PR/SG portant organisation du concours de recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs à l’Ecole normale de Djibouti, pour l’année scolaire 1986-1987.

n° 86-1050/PR/SGMinistère de l'éducation nationaleSigné : P. le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.