Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.
n° 86-0633/PR/MADR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-0761/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla loi n°154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural ;
Texte intégral
Le personnel affecté à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie travaillant les vendredis et jours fériés perçoit une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Le montant de cette indemnité est par jour non ouvrable fixé à
2 800 FD pour les assistants vétérinaires, le percepteur de taxes à l’abattoir, le directeur, le comptable et le gestionnaire de la coopérative
2 500 FD pour les frigoristes, les infirmiers vétérinaires, les chauffeurs et le personnel chargé du contrôle de la vente du poisson
2 200 FD pour les vidangeurs de l’abattoir
1 500 FD pour les gardiens travaillant en dehors du jour de repos hebdomadaire.
La liste nominative du personnel concerné est dressée par circulaire du ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur proposition du chef du service de l’Élevage et des Pêches au début de chaque année.
L’arrêté n°78-617 du 14 juin 1978 est abrogé.
Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République p.o.
Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 86-0633/PR/MADR
Ministère
Ministère de l'agriculture et du développement rural
Publication
19 mai 1986
Numéro JO
n° 9 du 15/06/1986
Date du numéro
15 juin 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/06/1986
15 juin 1986
Du même ministère
Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.
Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche
Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche
Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.
Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.