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/Textes/n° 2001-0108/PR/MAEM
DécretGénéralemodern

Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).

n° 2001-0108/PR/MAEM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°159/AN/91/2ème L du 10 février 1991 portant approbation de l’orientation économique et sociale pour la période 1990 à 2000 ;
  • VULa loi n°128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification, par la République de Djibouti ;
  • VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Texte intégral

Article 1er

Est adopté le Programme d’Action National de lutte contre la désertification (PAN), en tant qu’instrument d’application du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).

Article 2

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH