Journal Officiel
Numéro n° 17 du 14/09/1995
14 septembre 1995
3
textes
Décret2
Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.
n° 95-0091/PREPremier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoireSigné : Signé par le chef du gouvernementpar intérim et premier ministreBARKAT GOURAD HAMADOU
Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.
n° 95-0094/PR/MECMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le premier ministre,chef du gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU.