Numéro n° 19 du 15/10/1995

15 octobre 1995

textes

N° n° 17 du 14/09/1995 N° 20 DU 31/10/1995

Décret4

Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

n° 95-0104/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.

n° 95-0110/MTFPMINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).

n° 95-0106/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

Arrêté6

Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

n° 95-0864/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.

n° 95-0876/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.

n° 95-0886/PR/MTTMinistère des transports et des télécommunications

Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

n° 95-0887/PR/MTTMinistère des transports et des télécommunications

Arrêté n° 95-0888/PR/EN portant dénomination du Collège d’Enseignement secondaire de Balbala.

n° 95-0888/PR/ENMinistère de l'éducation nationale

Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 95-0880/PR/EPHMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME