Numéro du 18 du 15/10/1994

15 octobre 1994Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

inaccessibles

Complétude de ce numéro50%

N° 17 DU 15/09/1994 N° 19 DU 31/10/1994

Loi2

Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

n° 52/AN/94/3e LAssemblée NationaleSigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.

n° 52/AN94/3e LAssemblée NationaleSigné : par le président de la Répubiique,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret2

Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

n° 94-0129/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

n° 94-0129/PR/BISPrésidence de la RépubliqueSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté2

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

n° 94-0900/PREPrésidence de la République

Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

n° 94-0888/PR/AEMinistère des Affaires Etrangeres

Inaccessibles6

Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.

Arrêté n° 94-0888PR/AE portant révision des indemnités et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

Ministère des Affaires Etrangeres

Portail ↗

Arrêté n° 94-0890PRFP concernant les ambassades et les consulats.

Ministère des Affaires Etrangeres

Portail ↗

Arrêté n° 94-0888PR/AE portant révision des indemnités et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

Ministère des Affaires Etrangeres

Portail ↗