ArrêtéGénéralemodern
Arrêté n° 94-0394/PR/SP portant création d’une régi d’avance auprès du projet CFA PK20
n° 94-0394/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est institué une regi d’avance auprès du projet «Centre de Formation agricole du PK 20 Projet CFA — PK 20). Le montant de la caisse d’avance est fixé à 1.200.000 FD, renouvelable dans les limites budgétaires telles que prévues dans le protocole d’accord passé entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la délégation de la Commission des Communautés européennes en date du 19 janvier 19983.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n94-0394-pr-sp
Métadonnées
Référence
n° 94-0394/PR/SP
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Publication
11 juin 1994
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1994
Date du numéro
15 juin 1994
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 15/06/1994
15 juin 1994