Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°93‑010/PRE du 4/02/1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ; Vu la loi n°192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ; Vu le décret n°86‑050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ; Vu le procès‑verbal de la réunion du 23 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ; Vu la délibération n°1/ONTA/94 du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1994 ;
Texte intégral
Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : ‑ pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 88.600.000 FD ‑ pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 5.500.000 FD Soit un budget total de 94.100.000 FD Art. 2. ‑ Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté où besoin sera.
le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
11 juin 1994
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1994
Date du numéro
15 juin 1994
Mesure
Générale
Signé par
le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 11 du 15/06/1994
15 juin 1994
Du même ministère
Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.
Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.