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Numéros/N° n° 18 du 29/09/2022

Journal Officiel

Numéro du 18 du 29/09/2022

29 septembre 2022Voir sur le portail officiel ↗

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N° 17 DU 15/09/2022 N° 19 DU 13/10/2022

Décret2

Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée » TRUST ASSURANCE » SA.

n° 2022-249/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).

n° 2022-248/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.

n° 2022-115/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementALMIS MOHAMED ABDILLAHI