Journal Officiel
Numéro n° 19 du 13/10/2022
13 octobre 2022
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textes
Décret3
Décret n° 2022-250/PR/MAECI portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.
n° 2022-250/PR/MAECIMINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.
n° 2022-259/PR/MTFPSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.
n° 2022-260/PR/MTFPSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3
Arrêté n° 2022-117/PR/MD portant création d’un stage d’application infanterie et d’un cours de Commandant d’unité infanterie au sein de l’AMIA.
n° 2022-117/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.
n° 2022-118/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.
n° 2022-116/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH