6
disponibles
Décret3
Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
n° 2022-239/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
n° 2022-240/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.
n° 2022-243/PR/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3
Arrêté n° 2022-113/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Douda.
n° 2022-113/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
n° 2022-114/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.
n° 2022-112/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementALMIS MOHAMED ABDILLAHI