Loi n° 74/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2002.
n° 74/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissement publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2002 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit : * Total du Bilan 507 804 608 FD * Chiffre d’Affaires 118 168 860 FD * Résultat de l’Exercice 2002 (bénéficiaire) + 3 853 160 FD
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 74/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 septembre 2004
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2004
Date du numéro
15 septembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2004
15 septembre 2004
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