Numéro n° 18 du 30/09/2012

30 septembre 2012

textes

N° n° 17 du 15/09/2012 N° 19 DU 15/10/2012

Décret3

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

n° 2012-0215/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2012-0212/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

n° 2012-0209/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

n° 2012-0609/PR/MDCCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH