Numéro du 18 du 30/09/2012

30 septembre 2012Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 17 DU 15/09/2012 N° 19 DU 15/10/2012

Décret3

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

n° 2012-0215/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2012-0212/PR/MIDMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

n° 2012-0209/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

n° 2012-0609/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH