Numéro n° 19 du 15/10/2002

15 octobre 2002

textes

N° n° 18 du 30/09/2002 N° 20 DU 31/10/2002

Décret2

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

n° 2002-0204/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

n° 2002-0201/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2002-0749/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement primaire et secondaire 1er cycle dénommée «Al Farouk».

n° 2002-0749/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Décision1

Décision n° 2002-0750/PR/MENESUP fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année universitaire 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.

n° 2002-0750/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. Le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Rectificatif1

Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours

n° 2002-0747/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE