Numéro du 19 du 15/10/2002

15 octobre 2002Voir sur le portail officiel ↗

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N° 18 DU 30/09/2002 N° 20 DU 31/10/2002

Décret2

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

n° 2002-0204/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

n° 2002-0201/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2002-0749/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement primaire et secondaire 1er cycle dénommée «Al Farouk».

n° 2002-0749/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

Décision1

Décision n° 2002-0750/PR/MENESUP fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année universitaire 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.

n° 2002-0750/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. Le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Rectificatif1

Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours

n° 2002-0747/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale