Numéro du 18 du 30/09/2002

30 septembre 2002Voir sur le portail officiel ↗

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N° 17 DU 15/09/2002 N° 19 DU 15/10/2002

Décret2

Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

n° 2002-0185/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

n° 2002-0198/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».

n° 2002-0744/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

n° 2002-0745/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

n° 2002-0746/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

n° 2002-0732/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementIsmaïl Omar Guelleh