Numéro n° 20 du 31/10/2002

31 octobre 2002

textes

N° n° 19 du 15/10/2002 N° 21 DU 16/11/2002

Loi3

Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).

n° 189/AN/02/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 190/AN/02/4ème L portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes.

n° 190/AN/02/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 191/AN/02/4ème L portant amendement aux traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien.

n° 191/AN/02/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

n° 2002-0221/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

n° 2002-0220/PR/MDCPFMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

n° 2002-0771/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

n° 2002-0774/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

n° 2002-0775/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

n° 2002-0757/PR/MCIMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 2002-0773/PR/MENES portant Organisation d’un concours professionnel de recrutement des professeurs ouvert aux professeurs adjoints pour la rentrée scolaire 2002-2003.

n° 2002-0773/PR/MENESMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI