Numéro du 20 du 31/10/2002

31 octobre 2002Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 19 DU 15/10/2002 N° 21 DU 16/11/2002

Loi3

Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).

n° 189/AN/02/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 190/AN/02/4ème L portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes.

n° 190/AN/02/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 191/AN/02/4ème L portant amendement aux traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien.

n° 191/AN/02/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

n° 2002-0221/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

n° 2002-0220/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires SocialesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

n° 2002-0771/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

n° 2002-0774/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

n° 2002-0775/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

n° 2002-0757/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 2002-0773/PR/MENES portant Organisation d’un concours professionnel de recrutement des professeurs ouvert aux professeurs adjoints pour la rentrée scolaire 2002-2003.

n° 2002-0773/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI