Numéro n° 19 du 15/10/2008

15 octobre 2008

textes

N° n° 18 du 30/09/2008 N° 21 DU 15/11/2008

Loi1

Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.

n° 17/AN/08/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.

n° 2008-0241/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 2008-0244/PR/MCIMINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2008-0750/PR/MENESUP modifiant une partie de l’Arrêté n° 2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003.

n° 2008-0750/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

n° 2008-0713/PR/MEIFPMINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

n° 2008-0751/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0696/PR/MET instituant les redevances des passagers et complétant l’arrêté n° 2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008.

n° 2008-0696/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0753/PR/MERN portant exonération des matériels importés pour le projet d’Interconnexion.

n° 2008-0753/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Additif1

Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.

n° 2008-0740/PR/MEIFP a laMINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE