Numéro du 19 du 15/10/2008

15 octobre 2008Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 18 DU 30/09/2008 N° 21 DU 15/11/2008

Loi1

Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.

n° 17/AN/08/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.

n° 2008-0241/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 2008-0244/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrieSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2008-0750/PR/MENESUP modifiant une partie de l’Arrêté n° 2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003.

n° 2008-0750/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

n° 2008-0713/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

n° 2008-0751/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0696/PR/MET instituant les redevances des passagers et complétant l’arrêté n° 2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008.

n° 2008-0696/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0753/PR/MERN portant exonération des matériels importés pour le projet d’Interconnexion.

n° 2008-0753/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Additif1

Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.

n° 2008-0740/PR/MEIFP a laMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle