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Numéros/N° n° 21 du 15/11/2008

Journal Officiel

Numéro du 21 du 15/11/2008

15 novembre 2008Voir sur le portail officiel ↗

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N° 19 DU 15/10/2008 N° 22 DU 30/11/2008

Décret1

Décret n° 2008-0260/PR/MAMBW portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique.

n° 2008-0260/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.

n° 2008-0804/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation

Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.

n° 2008-0805/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.

n° 2008-0806/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles

n° 2808-804/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation