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Arrêté2
Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.
n° 2000-0054/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.
n° 0075-2000/PR/MEFPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH