Numéro n° 2 du 31/01/2000

31 janvier 2000

textes

N° n° 1 du 15/01/2000 N° 1 DU 07/02/2000

Arrêté2

Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.

n° 2000-0054/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

n° 0075-2000/PR/MEFPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 52/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

n° 52/CDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Commissaire de la République,chef du DistrictDAHER ISMAËL KAHIN