Décision n° 52/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
n° 52/CD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;U Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VUL’arrêté n°99-0796/PREdu 22 décembre 1999, portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du District de Djibouti et notamment son article 2
- VULes avis de la Commission Technique inter-service qui s’est réuni durant le mois d’août 1999
Texte intégral
Le site d’extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au troisième kilomètre sur la RN 18 à compter de l’intersection avec la RN 1 au lieu dit Gadleh Wein.
L’exploitation manuelle du sable fin est autorisée provisoirement sur les sites de Doraleh et Khor Ambado.
Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions prévues par l’article 3 de l’arrêté n°99-0796/PRE susvisé.
Les présentes dispositions annulent et remplacent celles de la décision n°50/CD du 12 janvier 2000.
Par le Commissaire de la République
chef du District
DAHER ISMAËL KAHIN
Métadonnées
Référence
n° 52/CD
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
22 janvier 2000
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2000
Date du numéro
31 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Commissaire de la République,chef du DistrictDAHER ISMAËL KAHIN
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2000
31 janvier 2000
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