Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.
n° 2000-0054/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à caractère administratif, social et culturel
- VULe décret n°95-0104/PR du 09 octobre 1995 portant organisation du Cabinet du Président de la République
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Établissement Public du Palais du Peuple s’établit comme suit :Recettes……………………………………. 149.706.563 FDDépenses………………………………….. 149.706.563 FD
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0054/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 janvier 2000
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2000
Date du numéro
31 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2000
31 janvier 2000
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