LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 2 du 31/01/2013
Journal Officiel

Numéro du 2 du 31/01/2013

31 janvier 2013Voir sur le portail officiel ↗
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N° 1 DU 15/01/2013N° 3 DU 02/02/2013
Décret3

Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.

n° 2013-010/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.

n° 2013-005/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.

n° 2013-006/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2

Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.

n° 2013-036/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.

n° 2013-022/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH