Journal Officiel
Numéro n° 2 du 31/01/2013
31 janvier 2013
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textes
Décret3
Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.
n° 2013-010/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.
n° 2013-005/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.
n° 2013-006/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.
n° 2013-036/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.
n° 2013-022/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH