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DécretGénéralemodern

Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.

n° 2013-003/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2011-0067/PRE du 11 mai 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2011-0068/PRE du 12 mai 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères

Texte intégral

Article 1

Il est crée un comité technique chargé d’étudier la mise en oeuvre de la recommandation principale issue des festivités du 40ème anniversaire de la transcription du Somali à savoir

La création d’une académie de la langue somalie dénommée “Akaadeemiyaha Daryeelka AfSoomaaliga " dont l’acronyme est ADA.

Article 2

Composition du Comité Technique

Dr. Abdirachid Mohamed Ismail, Président– Dr. Mohamed Daher Afrah, Vice Président– Dr. Abdinasser Ahmed Ibrahim, Secrétariat– M. Aden Hassan Aden, Trésorier– Prof. Mohamed Hadji Rabi, Membre– Dr. Hibo Moumin, Membre– Dr. Moustapha Abdillahi Ferouz, Membre– Prof. Said Salah Ahmed, Membre– Prof. Abdallah Omar Mansour, Membre

Article 3

Les missions et attributions– Etablir les relations nécessaires à la création d’ADA dans les pays et régions parties prenantes au projet

Elaborer les statuts et les règles de fonctionnement d’ADA

Constituer un cadre de concertation et de dialogue en vue de la signature du protocole d’accord permettant la création d’ADA

Préparer la réunion de haut de niveau entérinant la création officielle d’ADA.

Article 4

Pour mener à bien ses missions, le gouvernement de la République accordera au Comité Technique les facilités nécessaires lui permettant d’atteindre son objectif.

Article 5

Le comité technique se réunira autant que de besoin à la demande de son président ou de son vice-président. Etant donné que cinq membres du comité résident à l’étranger, le comité décidera de la méthode appropriée pour avancer dans ses missions.

Article 6

Le comité technique pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international, en mesure de l’assister dans ses travaux.

Article 7

Le comité dispose d’un délai de six mois pour atteindre son objectif prévu à l’article n°1 du présent Décret de soumettre un rapport détaillé sur ses missions et résultats.

Article 8

Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH