6
disponibles
4
inaccessibles
Complétude de ce numéro60%
Décret3
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
n° 94-0146/PRMinistère du Port et des Affaires MaritimesSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
Ministère de L'education NationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.
n° 94-0148/PR/ENMinistère de L'education NationaleSigné : Par le président de la République,__ HASSAN GOULED APTIDON.:
Arrêté2
Inaccessibles4
Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.