Journal Officiel
Numéro n° 20 du 15/11/1994
15 novembre 1994
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textes
Décret3
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
n° 94-0146/PRMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.
n° 94-0148/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Par le président de la République,__ HASSAN GOULED APTIDON.:
Arrêté2