Numéro n° 21 du 30/11/1994

30 novembre 1994

textes

N° n° 20 du 15/11/1994 N° 22 DU 15/12/1994

Loi3

Loi n° 61/AN/94/3e L portant abrogation de la loi n° 40/AN/88/2e L portant ratification de protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Rahbani.

n° 61/AN/94/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.

n° 62/AN/94/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 63/AN/94/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Accord de Bangui instituant l`Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (A.O.P.I).

n° 63/AN/94/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret2

Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCESigné : par le premier ministre, chef du Gouvernement p. i.BARKAT GOURAD HAMADOU

Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique

n° 94-0153/PR/MECMINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

Arrêté2

Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINESSigné : par le premier ministre, chef du Gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti

n° 94-1006/PR/MIMINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES