Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest
n° 94-0694/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaires et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 17.600 mètres carrés sise aux Salines ouest. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la mosquée Al-Djouma. Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle du ministre de la Justice. des Affaires pénitentiaires et musulmanes. Il Sera dressé procès-verbal de cette opération lequel évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 94-0694/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
3 juillet 1994
Numéro JO
n° 13 du 16/07/1994
Date du numéro
16 juillet 1994
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 16/07/1994
16 juillet 1994
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