Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.
n° 94-952/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est institué une commission chargée d’assurer la passation de service entre le gouverneur sortant, M. Aden Mohamed Abdi (Luc) et le nouveau gouverneur de la Banque nationale de Djibouti, M. Djama Mahamoud Haïd. La commission arrêtera tous les comptes à la date de l’installation du,nouveau gouverneur, comptera les avoirs disponibles, puis enregistrera les soldes V afférents dans un document qui sera contradictoirement dressé et siané par les intéressées. la commission sera combosée de la manière suivante : — MM. Elmi Obsieh, président — Gilbert Dejean de la Bathie, membre Gourad Ibrahim, membre Michel Joly, membre po, Vanin Elmi Bouh membre.
Métadonnées
Référence
n° 94-952/
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 novembre 1994
Numéro JO
n° 20 du 15/11/1994
Date du numéro
15 novembre 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 15/11/1994
15 novembre 1994
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