Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti
n° 94-0688/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le classement des fonctionnaires de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde de ces personnels traités dans les Etablissements hospitaliers de la République de Diibouti sont fixée comme suite : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Métadonnées
Référence
n° 94-0688/PR/SP
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
3 juillet 1994
Numéro JO
n° 13 du 16/07/1994
Date du numéro
16 juillet 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 16/07/1994
16 juillet 1994
Du même ministère
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