LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 20 du 25/10/1971
Journal Officiel

Numéro n° 20 du 25/10/1971

25 octobre 1971
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textes
Arrêté17

Arrêté n° 71-1387/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1387/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger.

n° 71-1387/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.

n° 71-1336/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

n° 71-1329/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.

n° 71-1328/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

n° 71-1313/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

n° 71-1283/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1282/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

n° 71-1282/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.

n° 71-1342/SG/TPPMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.

n° 71-1284/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 71-1395/SG/AI dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 71-1395/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-1388/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secour s catholique de Djibouti.

n° 71-1388/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.

n° 71-1401/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 71-1333/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.

n° 71-1314/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

n° 71-1402/SG/ECGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 71-1315/SG/CG relevant le plafond des ressources familiales mensuelles des parents des boursiérs du Territoire.

n° 71-1315/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

n° 71-1316/SG/CGMINISTERE DE FINANCE
Décision5
Délibération1