Décision n° 71-1258/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un attaché de préfecture
n° 71-1258/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 5 septembre 1971. date de sont retour dans le territoire la reprise de ses fonctions anterieures de conseiller technique du Ministre des Affaires économiques par M. Daniel Moignard, contrôleur financier départemental de classe exceptionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 71-1258/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 septembre 1971
Numéro JO
n° 19 du 11/10/1971
Date du numéro
11 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 11/10/1971
11 octobre 1971
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