Décision n° 71-1245/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police
n° 71-1245/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 10 septembre 1971, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Commissariat central de police (Ministère des Affaires intérieures). par M. Fernand Desmots brigadier-chef de police du corps urbain de Rouen,
Métadonnées
Référence
n° 71-1245/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 septembre 1971
Numéro JO
n° 19 du 11/10/1971
Date du numéro
11 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 11/10/1971
11 octobre 1971
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