Décision n° 71-1269/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
n° 71-1269/SG/FP
Texte intégral
Un avertisesment est infligé à M. Ali Hassan Houmed I, agent d’exploitation de 1’° classe, 3e échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour n’avoir pas assuré son service le lundi 13 septembre 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1269/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1971
Numéro JO
n° 19 du 11/10/1971
Date du numéro
11 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 11/10/1971
11 octobre 1971
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