Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
n° 186/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition etla gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation duMinistère de l’Equipement et des Transports
- VULa Loi n°56/AN/8ème L en date du 23 juillet 2019 portant régime juridique desétablissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°55/AN/8ème L en date du 23 juillet 2019 portant régime juridique desentreprises publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement
En produits :……………………………………………344 996 400 FDJ– En charge :……………………………………………..329 067 672 FDJ– Soit un résultat net bénéficiaire de :……………15 928 728 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, publiée, diffusée partout où besoin sera et prendra effet à compter de la date de signature.
Fait à Djibouti, le 30 Octobre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 186/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 décembre 2025
Numéro JO
n° 20 du 30/10/2025
Date du numéro
30 octobre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 30/10/2025
30 octobre 2025
Du même ministère
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