Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.
n° 2006-0233/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°72-458 du 02 juin portant sur l’enregistrement des faits d’Etat-Civil ;
- VULa Loi n°24/AN/83/1ère L du 03 février 1983 réglementant la délivrance de l’acte de notoriété supplétif d’acte de naissance ;
- VULa Loi n°220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986 portant désignation des officiers d’Etat-Civil ;
Texte intégral
Il est créé un comité de coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de naissance dans le cadre de la stratégie nationale du développement du petit enfant Djiboutien.
Ce comité intersectoriel est présidé par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Ce comité constitue un cadre de réflexion, de coordination, d’harmonisation, de discussion et de concertation des actions relatives à l’enregistrement des naissances.
Le comité de coordination tiendra régulièrement des réunions avec les partenaires de développement oeuvrant en faveur de l’enfant.
Ce comité dispose d’un secrétariat chargé de
préparer et coordonner les ordres du jour de la réunion
rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion
collecter les informations et compléter les documents requis par ce comité
faciliter les échanges d’expérience, et assurer la médiatisation.
Le comité de coordination est composé comme suit
le Secrétaire Générale du Ministère de l’Intérieur, Président
le Conseiller Technique, Représentant du Cabinet
le Directeur de la Population
le Chef de Service de la Population
les Commissaires de la République, Chef du District d’Ali-Sabieh
les Commissaires de la République, Chef du District de Dikhil– les Commissaires de la République, Chef du District de Tadjourah– les Commissaires de la République, Chef du District d’Obock– les Commissaires de la République, Chef du District d’Arta– le Secrétaire Général du Ministère de la Justice ou son Représentant
le Secrétaire Général du Ministère de la Santé ou son Représentant
le Directeur de la DISED ou son Représentant
la Directrice Santé Mère et Enfant du Ministère de la Santé
le Directeur du Bien Waqf et des Affaires religieuses ou son Représentant
la Directrice de la Promotion de la Femme ou son Représentant – le Secrétaire Exécutif du Comité Supérieur de l’Éducation– deux représentants d’Associations ou ONG qui oeuvrent pour la petite enfance– le Directeur du centre Mère et enfant ou son Représentant– le Président de l’APEF ou son Représentant
Le présent Décret sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0233/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
26 septembre 2006
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2006
Date du numéro
30 septembre 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 18 du 30/09/2006
30 septembre 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.