Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.
n° 2006-0709/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°47/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1097/SG/CG du 12 juillet 1969, en son article 5 ;
Texte intégral
Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :1) SHERATON HOTEL2) HOTEL MENELIK3)RESIDENCE DE L’EUROPE4) HOTEL PLEIN CIEL5) HOTEL ALIA6) DUTY FREE SHOP DU PORT7) HOTEL ALI SABIEH8) HOTEL BELLE VUE9) DJIBOUTI BOWLING10) BEVERLY CAFE RESTAURANT11) RESTAURANT LE LONG CHAMP12) RESTAURANT LA TERRASSE13) RESTAURANT JULES VERNES14) RESTAURANT BEL AIR15) RESTAURANT LE MASK16)RESTAURANT LE FRONCOLIN17) RESTAURANT LE DRUGSTORE18) RESTAURANT HISTORIL19) RESTAURANT LE MAHARADJA ORAH20) RESTAURANT LA CHAUMIERE En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures.En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Mois de Ramadan par décision administrative.
Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissements.
Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
charge de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2006-0709/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
11 octobre 2006
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2006
Date du numéro
15 octobre 2006
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,charge de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2006
15 octobre 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
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