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Numéros/N° n° 20 du 31/10/2011
Journal Officiel

Numéro du 20 du 31/10/2011

31 octobre 2011Voir sur le portail officiel ↗
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N° 19 DU 15/10/2011N° 21 DU 15/11/2011
Décret5

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

n° 2011-0205/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

n° 2011-0196/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

n° 2011-0206/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

n° 2011-0208/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

n° 2011-0204/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

n° 2011-0785/PR/MDCBMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

n° 2011-0786/PR/MDCBMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

n° 2011-0774/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux SportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH