LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
JO
Journal Officiel
République de Djibouti
Numéros/N° n° 20 du 31/10/2011
Journal Officiel

Numéro n° 20 du 31/10/2011

31 octobre 2011
8
textes
N° n° 19 du 15/10/2011N° 21 DU 15/11/2011
Décret5

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

n° 2011-0205/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

n° 2011-0196/PR/MJCDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

n° 2011-0206/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

n° 2011-0208/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

n° 2011-0204/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

n° 2011-0785/PR/MDCBMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

n° 2011-0786/PR/MDCBMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

n° 2011-0774/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH