Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.
n° 96-0744/PR/MCT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement, VU la Constitution du 15 Septembre 1992 VU la Loi des Finances pour l’exercice budgétaire 1994 VU l’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
- VUle Décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
- VUle Protocole d’Accord entre l’EPH et la Coordination Pétrolière. Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
Texte intégral
Article Premier : A partir du 1er octobre 1996, les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendue au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : Produits Prix CAF au litre Super 29.11 FD/LT Pétrole 28.36 FD/LT GAZOIL 27.22 FD/LT
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super : 153.98 FD – 111.54 FD = 42.44 FD Pétrole : 64.27 FD – 67.29 FD = 3.02 FD Gazoil : 66.13 FD – 55.31 FD = 10.82 FD Le présent arrêté qui prendra ses effets à partir du 1eroctobre 1996, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 96-0744/PR/MCT/EPH
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
Publication
12 novembre 1996
Numéro JO
n° 21 du 14/11/1996
Date du numéro
14 novembre 1996
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 14/11/1996
14 novembre 1996
Du même ministère
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