Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.
Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.
Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.
Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.
Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.
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Décret n° 2016-307/PR/MTRA portant nominations
Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
Décret n° 2016-307/PR/MTRA portant nominations
Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation