Loi n° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris.
n° 154/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VULa Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et signé par Djibouti à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 154/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 octobre 2016
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2016
Date du numéro
31 octobre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2016
31 octobre 2016
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